Claude Guéant est, depuis février 2011, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration. Ce dernier fait partie des ministères dits « régaliens » tout comme les ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice et des Finances. Son rôle principal est de gérer la sécurité intérieure du pays mais il est également en charge de l’administration du territoire français en tant que représentant de l’État. L’immigration, la sécurité civile ou la sécurité routière sont donc de son ressort. Les missions du ministère concernent directement la cohésion des différentes institutions françaises.

Le ministère de l’Éducation Nationale

Luc Chatel est à la tête du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative depuis juin 2009. L’actuel ministère est chargé de l’enseignement scolaire mais tout ce qui touche à l’enseignement supérieur est confié à un ministère spécialisé. Ce ministère incarne une des grandes valeurs de la République : le droit à l’éducation et son budget fait partie des plus importants.

Le ministère de la Culture et de la Communication

Le ministère de la Culture a été créé par Charles de Gaulle. En fonction depuis juin 2009, Frédéric Mitterrand a pour mission de rendre la culture (française en premier lieu, puis internationale) accessible aux français. L’Art en général et la création en particulier doivent être favorisés. Il œuvre en faveur de la sauvegarde et de la protection du patrimoine culturel et contribue à l’éducation culturelle de la jeunesse.
Bien entendu, le ministère du Budget, géré par Valérie Pécresse, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dont Xavier Bertrand a la charge ou le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie qui a François Baroin à sa tête font également partie des ministères dont le rôle et les fonctions sont fondamentaux pour le gouvernement français.

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Les projets de loi de la Réforme

Cette réforme s’appuie sur quatre projets de loi, un premier sur une réforme des collectivités territoriales, un sur les conseillers territoriaux et le renforcement de la démocratie locale, un troisième sur l’élection des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunales, et un dernier sur la simultanéité des renouvellements des conseillers généraux et régionaux.

Ses objectifs

Les objectifs de cette nouvelle politique des collectivités territoriales sont, tout d’abord, d’alléger l’architecture territoriale en regroupant l’activité en deux pôles. Un pôle département-région, qui consisterait en une réunification des conseils général et régional pour faciliter la cohérence entre les politiques régionales et départementales, et permettrait d’avoir un interlocuteur unique pour les deux collectivités. Un second pôle de communes-intercommunalité, qui viserait à un regroupement de communes en vue de coopération dans un ou plusieurs domaines comme les transports, l’eau ou encore les infrastructures du développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. L’état fixe ce projet de pôle communes-intercommunales d’ici au 30 juin 2013, il espère ainsi renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopérations intercommunautaires (EPCI). Le second objectif est de renforcer la démocratie locale, les responsabilités exercées au niveau intercommunal demandent de renforcer la démocratie des EPCI à fiscalité propre, qui ont donc la possibilité de faire lever leurs impôts. Le gouvernement a fait le choix de représentants des communes désignés au suffrage universel direct pour les élections municipales. Enfin, le dernier objectif de la réforme est d’adapter l’organisation territoriale sur le long terme. L’état doit renforcer la compétitivité des agglomérations françaises au plan international. Un nouveau cadre institutionnel doit être créé, la « métropole », il constituera un ensemble de 50 000 habitants, et sa création de communes permettra des projets d’aménagement et de développement économique, social et culturel. Les EPCI pourront constituer des « pôles métropolitains » pour accentuer l’attractivité du territoire, et ouvriront la perspective de «métropoles multipolaires ».

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