Changement dans les collectivités territoriales
Récemment, l’état a jugé indispensable de mettre en place un projet de réforme sur le système des collectivités territoriales actuel. Les buts principaux sont de renforcer la performance des territoires, leurs libertés locales et de valoriser la décentralisation.
Les projets de loi de la Réforme
Cette réforme s’appuie sur quatre projets de loi, un premier sur une réforme des collectivités territoriales, un sur les conseillers territoriaux et le renforcement de la démocratie locale, un troisième sur l’élection des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunales, et un dernier sur la simultanéité des renouvellements des conseillers généraux et régionaux.
Ses objectifs
Les objectifs de cette nouvelle politique des collectivités territoriales sont, tout d’abord, d’alléger l’architecture territoriale en regroupant l’activité en deux pôles. Un pôle département-région, qui consisterait en une réunification des conseils général et régional pour faciliter la cohérence entre les politiques régionales et départementales, et permettrait d’avoir un interlocuteur unique pour les deux collectivités. Un second pôle de communes-intercommunalité, qui viserait à un regroupement de communes en vue de coopération dans un ou plusieurs domaines comme les transports, l’eau ou encore les infrastructures du développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. L’état fixe ce projet de pôle communes-intercommunales d’ici au 30 juin 2013, il espère ainsi renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopérations intercommunautaires (EPCI). Le second objectif est de renforcer la démocratie locale, les responsabilités exercées au niveau intercommunal demandent de renforcer la démocratie des EPCI à fiscalité propre, qui ont donc la possibilité de faire lever leurs impôts. Le gouvernement a fait le choix de représentants des communes désignés au suffrage universel direct pour les élections municipales. Enfin, le dernier objectif de la réforme est d’adapter l’organisation territoriale sur le long terme. L’état doit renforcer la compétitivité des agglomérations françaises au plan international. Un nouveau cadre institutionnel doit être créé, la « métropole », il constituera un ensemble de 50 000 habitants, et sa création de communes permettra des projets d’aménagement et de développement économique, social et culturel. Les EPCI pourront constituer des « pôles métropolitains » pour accentuer l’attractivité du territoire, et ouvriront la perspective de «métropoles multipolaires ».
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